CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet de ELAPSIO (« le Vendeur »), enregistré sous le SIRET 93056934800012 domicilié au 127bis rue des Montapins, 58000, Nevers. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société ELAPSIO met à disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services suivants :
La vente en ligne de packs alimentaires 24h, composés de produits alimentaires secs sélectionnés auprès de fabricants partenaires et assemblés sous un emballage secondaire.
PRODUITS
Les produits commercialisés sont des packs alimentaires 24h constitués d’articles secs déjà emballés, assemblés sous un emballage secondaire. Les produits sont conformes aux réglementations alimentaires en vigueur.
ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce et L. 111-1 du Code de la consommation, les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à ELAPSIO. Ces Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site.
Les Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales.
Le fait de confirmer une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « Commander », vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Si vous n’êtes pas en accord avec ces clauses, il vous est recommandé de ne pas utiliser le Site.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification des CGV sera notifiée aux Clients via le Site.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles ne sont valables qu’en langue française.
ZONE GÉOGRAPHIQUE
Le service ELAPSIO est disponible en langue française et accessible à la commande uniquement en France Métropolitaine (pour le moment). Toute commande passée depuis un autre territoire ne pourra être honorée.
ACCÈS AU SERVICE
Le site www.elapsio.net est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Le Vendeur étant soumis à une obligation de moyens pour assurer l’accessibilité du site, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, quelle qu’en soit la cause.
PRISE DE COMMANDE ET PRÉCOMMANDES
Les ventes s’effectuent en ligne via le site internet. Pour les précommandes, la période de vente est définie sur un mois. Les produits sont ensuite confectionnés et expédiés dans un délai de 2 semaines après la fin des précommandes.
En dehors des périodes de précommande, les produits disponibles à la vente sont expédiés dans un délai de 48 heures ouvrés après confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks. Le Client reçoit un email de confirmation de commande incluant un suivi d’expédition une fois que son colis est pris en charge par le transporteur. Les commandes sont traitées dans l’ordre chronologique de réception et le Vendeur s’engage à informer le Client en cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, avec la possibilité d’un remboursement ou d’un remplacement par un article équivalent.
LIMITATION DE COMMANDE
Certains produits proposés sur le Site pouvant être limités en quantité disponible, ELAPSIO se réserve le droit d’appliquer des restrictions ponctuelles sur le nombre de produits achetables par Client.
En cas de suspicion de commandes multiples abusives (même nom, même adresse, même titulaire de compte), ELAPSIO pourra refuser ou annuler la commande concernée.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont affichés en euros TTC.
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, et tout autre moyen indiqué sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiements suivants : Stripe.
LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Pour les précommandes, les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison sélectionné et du transporteur choisi par le Client.
Pour les ventes classiques, les délais de livraison dépendent également du mode de livraison sélectionné et du transporteur choisi par le Client.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
· Les livraisons sont assurées uniquement en France Métropolitaine (pour le moment).
DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables.
POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT (HORS DROIT DE RÉTRACTATION ET D’ANNULATION)
Toute réclamation sur les produits reçus doit être notifiée sous 14 jours après réception.
En cas de défaut avéré (prouvé par des photographies), ELAPSIO pourra proposer :
Un remplacement du produit (dans la limite des stocks disponibles).
Un remboursement sous 14 jours si le produit de remplacement est indisponible.
CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PROMOTIONS
Des offres promotionnelles peuvent être ponctuellement proposées sur le site d’Elapsio Ces promotions sont valables uniquement pendant la période indiquée sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
Les offres promotionnelles peuvent prendre différentes formes :
Réduction en pourcentage ou en valeur sur certains produits ou commandes.
Frais de livraison offerts.
Offres « un acheté = un offert », ou « pack découverte ».
Codes promotionnels à usage unique ou multiple.
Conditions d’utilisation des promotions :
Les promotions ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire.
Les codes promotionnels doivent être saisis au moment de la commande et ne peuvent pas être appliqués rétroactivement.
En cas de retour ou de remboursement d’une commande incluant une promotion, la valeur de la remise sera déduite du montant remboursé si les conditions d’éligibilité à la promotion ne sont plus remplies.
Les promotions ne s’appliquent pas aux frais de livraison, sauf mention spécifique.
ELAPSIO se réserve le droit d’annuler ou de modifier toute promotion en cas d’erreur manifeste, de fraude ou de tentative d’abus.
Restrictions :
Les promotions sont valables uniquement pour les commandes livrées en France Métropolitaine.
Certaines promotions peuvent être limitées à une utilisation par client, par foyer, ou par adresse IP.
Clause de conformité :
Les offres promotionnelles proposées par ELAPSIO ne relèvent pas d’un mécanisme de jeu, loterie ou tirage au sort. Elles sont non aléatoires, clairement encadrées et soumises à conditions, conformément à la réglementation en vigueur.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés aux descriptions du site. Toutefois, en sa qualité de distributeur, il ne fabrique, ne transforme ni ne modifie aucun produit alimentaire. Son rôle se limite exclusivement à l’assemblage de produits préemballés individuellement par leurs fabricants, en ajoutant un emballage secondaire sous forme de box alimentaire, sans aucune altération de leur conditionnement d’origine.
Conformément aux articles 1240 et suivants du Code civil, ainsi qu’aux articles L. 441-1 et L. 217-4 du Code de la consommation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de défaut de fabrication, de non-conformité, d’altération ou de contamination alimentaire, ces aspects relevant exclusivement de la responsabilité du fabricant. Chaque produit contenu dans la box alimentaire porte l’identification et les informations légales de son fabricant, qui demeure seul responsable de sa composition, de sa traçabilité et de sa conformité aux normes en vigueur.
En cas d’incident lié à la qualité ou à la sécurité alimentaire, le Client est invité à se référer directement aux coordonnées du fabricant, mentionnées sur l’emballage du produit concerné. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consommation des produits, dès lors qu’ils ont été stockés et consommés conformément aux recommandations des fabricants.
En ce qui concerne la livraison, une fois le colis confié au transporteur, la responsabilité est transférée au Client (article L. 216-4 du Code de la consommation), sauf en cas de faute manifeste du transporteur. Tout retard, perte ou détérioration du colis incombe au transporteur, conformément aux articles L. 133-1 et suivants du Code de commerce.
CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les produits commercialisés étant fabriqués par des tiers, les informations fournies sur le Site sont celles communiquées par les fabricants. ELAPSIO ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de ces informations.
Les produits doivent être consommés dans le respect des indications du fabricant et des dates limites de consommation.
En cas d’allergies alimentaires, le Client est responsable de vérifier les ingrédients des produits avant consommation.
RÉSOLUTION ET LITIGES
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux de votre ville seront compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de ELAPSIO.
RAPPEL DE PRODUITS
Dans le cadre d’une mesure de rappel de produit, qu’elle soit volontaire ou imposée par une autorité compétente (DGCCRF, ARS, etc.), le Vendeur s’engage à informer immédiatement les Clients concernés par tout moyen approprié (email, notification sur le site, réseaux sociaux).
Le rappel peut être initié par :
Le fabricant : En cas de défaut de conformité, contamination ou autre danger pour la santé publique.
Une autorité administrative : Conformément aux articles L. 512-17 et suivants du Code de la consommation, imposant une obligation de retrait ou de rappel.
Le Vendeur agit en tant que distributeur et ne fabrique ni ne modifie aucun des produits alimentaires contenus dans ses packs. Son activité consiste uniquement à assembler des produits préemballés sous un emballage secondaire. En conséquence, le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un défaut de fabrication, de contamination ou de toute autre anomalie inhérente aux produits fournis par les fabricants. Son rôle se limite à transmettre l’information du rappel et à faciliter les démarches des Clients en accord avec les instructions du fabricant ou des autorités compétentes.
Selon la gravité du rappel, le Client pourra se voir proposer :
Un remboursement total ou partiel du produit concerné.
Un remplacement du produit selon disponibilité et décisions du fabricant.
Toute autre solution conforme aux obligations réglementaires en vigueur.
Le Client est tenu de cesser immédiatement l’utilisation du produit concerné et de suivre les instructions du fabricant ou de l’autorité compétente.
FORCE MAJEURE
ELAPSIO ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution contractuelle due à un événement indépendant de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.), conformément à l’article 1218 du Code civil.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site www.elapsio.net (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.